Alpes Digital est l’auto-entreprise de Mme Carole BERNIGAUD, Siret 510 572
225 00017, 66 route de Nonglard, 74330 Sillingy, Alpes Digital a pour activité le dépannage
informatique de proximité dédiés aux Particuliers, Commerçants, Artisans, Professions libérales,
T.P.E., P.M.E et P.M.I.
CLIENT représente le bénéficiaire des PRESTATIONS demandées à Alpes Digital.
PRESTATIONS signifie les services délivrés au CLIENT par Alpes Digital.
Alpes Digital exécute les PRESTATIONS soit sur le site du CLIENT (à
domicile et/ou sur le lieu de travail) soit en ses locaux.
Alpes Digital intervient sur site uniquement sur demande expresse du CLIENT ou dans les cas qui
l’exigent pour des raisons techniques.
Au préalable de toute intervention sur site, les parties sont convenues de la date et du lieu
d’exécution de la PRESTATION.
Dans le cas d’une intervention sur site, si le CLIENT ou son représentant n’est pas présent sur
le lieu de rendez-vous à la date et/ou à l’heure convenue(s), Alpes Digital ne pourra assurer
les PRESTATIONS. Dans ce cas, Alpes Digital se réserve le droit de facturer le coût forfaitaire
correspondant à ses frais et temps de déplacement. En aucun cas, le CLIENT ne pourra prétendre à
un quelconque remboursement pour quelque raison que ce soit, qu’il demande ou non une nouvelle
PRESTATION ultérieurement.
Les présentes conditions générales de vente sont portées dans leur intégralité à la connaissance du CLIENT. En conséquence, le fait de passer commande implique l’acceptation entière et sans réserve du CLIENT de la globalité de ces conditions générales de vente.
Les PRESTATIONS de Alpes Digital sont destinées :
- À conseiller, assister, informer, …, le CLIENT ou toute personne désignée par lui
- À aider à l’installation, à la configuration, à l’optimisation, au dépannage, …, des logiciels
(et éventuellement des matériels) appartenant au CLIENT.
Cette liste est non exhaustive, et Alpes Digital est libre de supprimer et/ou modifier et/ou
ajouter tout service qu’il jugera utile afin de s’adapter à la demande du marché et/ou d’assurer
une qualité de service optimale de ses PRESTATIONS.
Pour les interventions sur site du CLIENT, Alpes Digital se réserve le
droit de refuser et/ou de cesser l’exécution de la PRESTATION demandée si l’installation et/ou
l’utilisation des équipements (matériels et/ou logiciels) du CLIENT est non conforme aux
prescriptions du constructeur et/ou éditeur et/ou distributeur et/ou fournisseur, et/ou si de
l’avis de l’intervenant les conditions de travail risquent de mettre en danger sa sécurité,
et/ou si de l’avis de l’intervenant les équipements semblent avoir été volontairement modifiés
par le CLIENT, et/ou en cas d’impossibilité à l’intervenant d’accéder de façon facile et/ou
rapide aux différents équipements (matériels et/ou logiciels) lui permettant d’exécuter dans les
meilleures conditions la PRESTATION demandée.
De même, Alpes Digital se réserve le droit de cesser la PRESTATION demandée par le CLIENT si les
conditions d’interventions sont différentes de celles qui avaient été prédéfinies et/ou si le
CLIENT ne dispose pas des licences d’utilisation des logiciels lui appartenant et/ou si le
CLIENT ne dispose pas des manuels techniques et/ou d’utilisation fournis par les constructeurs.
Dans tous ces cas, le montant total de la PRESTATION sera entièrement et immédiatement dû quelle
que soit la cause qui en aura empêché totalement ou partiellement l’exécution et/ou quel que
soit le coût de la PRESTATION.
En aucun cas, quelle que soit la PRESTATION demandée et/ou quel que soit le lieu de son
exécution (sur site du CLIENT et/ou en nos ateliers), Alpes Digital ne saurait être responsable,
pour quelle que raison que ce soit, des données du CLIENT qui seraient endommagées et/ou perdues
totalement ou partiellement. En conséquence, le CLIENT prendra toutes les précautions d’usage
pour assurer préalablement à toute intervention la sauvegarde de ses données personnelles.
Dans le cas où l’intervenant de Alpes Digital devrait effectuer une sauvegarde des données
personnelles du CLIENT (que ce soit de son propre chef et/ou que ce soit sur demande du CLIENT),
le CLIENT reconnaît et accepte sans la moindre réserve, de dégager l’entière responsabilité de
Alpes Digital au cas où une partie ou la totalité des données personnelles du CLIENT serait
endommagée et/ou perdue.
Le CLIENT est informé que toute intervention sur ses équipements, faite par Alpes Digital ou par
lui-même, entraîne irrévocablement la rupture de la garantie du constructeur et/ou du
distributeur et/ou fournisseur auprès duquel il a acquis ses équipements. En aucun cas,
l’intervention de Alpes Digital ne saurait être un prétexte à une substitution et/ou une
extension de garantie pour quelle que raison que ce soit. Etant donné que Alpes Digital
intervient uniquement sur demande expresse du CLIENT (que ce soit sur site et/ou en atelier), en
aucun cas Alpes Digital ne saurait être tenue responsable des dommages directs et/ou indirects,
matériels et/ou immatériels pour quelle que raison que ce soit.
Aucun préjudice financier d’aucune sorte ne pourra être retenu contre Alpes Digital pour quelle
que raison que ce soit. D’une manière générale, Alpes Digital ne pourra être responsable d’aucun
préjudice financier et/ou commercial et/ou moral d’aucune sorte pour quelle que raison que ce
soit, suite à l’exécution d’une PRESTATION demandée par le CLIENT.
Alpes Digital s’engage à fournir les moyens humains et/ou techniques
nécessaires à l’exécution des PRESTATIONS décrites à l’article 4 des présentes Conditions
Générales de Vente.
De même, pour les PRESTATIONS sur site, Alpes Digital s’engage à intervenir dans les meilleurs
délais. Cependant, les délais sont fournis à titre indicatif, et tout retard et/ou report de la
date et/ou de l’heure de l’intervention ne pourra donner lieu à aucun dédommagement et/ou
remboursement et/ou annulation de la part du CLIENT.
De convention expresse entre les parties, Alpes Digital, n’est soumis qu’à une obligation de
moyens et en aucun cas à une obligation de résultats.
Le CLIENT est informé qu’il doit maintenir ses équipements dans des conditions conformes aux
spécifications des fabricants et/ou distributeurs et/ou fournisseurs et/ou éditeurs, respecter
les normes de sécurité, suivre les procédures légales d’installation et d’utilisation.
Le CLIENT s’engage à tenir à disposition l’ensemble des documentations techniques et/ou
commerciales (manuels, CD, DVD, licences, codes d’identification, mots de passe, …) dont
l’intervenant de Alpes Digital aurait besoin pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
Dans un souci de qualité et de rapidité des PRESTATIONS, le CLIENT s’efforcera de fournir le
maximum d’informations détaillées sur les causes qui l’ont conduits à faire appel à
Alpes Digital.
En cas d’intervention sur site du CLIENT (domicile et/ou bureau), le CLIENT ou l’un de ses
représentants nommément désigné devra rester présent à disposition de l’intervenant de
Alpes Digital durant toute la durée de l’exécution de la PRESTATION.
Le CLIENT reconnaît et accepte que l’ensemble des frais engendrés par l’exécution de la
PRESTATION, notamment les frais d’électricité, les frais de connexion à internet, l’usure de
consommables (encre, papier, CD, DVD, disquettes, …) sont en totalité à sa charge. Sous aucun
prétexte, le CLIENT ne pourra prétendre à un remboursement et/ou à un dédommagement total ou
partiel pour quelle que raison que ce soit.
En cas d’intervention sur site, sur simple demande de l’intervenant de Alpes Digital, le CLIENT
et/ou son représentant se chargera de nettoyer et/ou déplacer tous les éléments considérés comme
gênants par l’intervenant pour la bonne exécution de sa PRESTATION.
Concernant les équipements vendus par Alpes Digital pour l’exécution d’une PRESTATION, la seule
garantie accordée par Alpes Digital est celle attribuée par chaque constructeur à ses propres
produits. En conséquence, les produits devront être retournés directement et à la charge du
CLIENT au service après-vente des entreprises assurant la garantie des produits concernés.
En aucun cas, Alpes Digital ne pourra être tenue pour responsable pour quelle que raison que ce
soit, d’une défaillance quelconque d’un des produits qu’elle aurait vendu, que la PRESTATION ait
eu lieu sur site ou en ses ateliers.
Conformément à la loi du 3 juillet 1985, Alpes Digital reste propriétaire des équipements
(matériels et/ou logiciels) fournis dans le cadre de la réalisation de la PRESTATION, jusqu’au
paiement intégral par le CLIENT de la totalité des sommes dues.
À défaut de paiement total ou partiel, Alpes Digital est en droit, sans formalités préalables et
indépendamment de toute action judiciaire, d’exiger du CLIENT et à ses frais, sans que celui-ci
puisse s’y opposer sous quelle que raison que ce soit, la restitution des équipements fournis.
Concernant les logiciels, il est rappelé au CLIENT qu’aucun droit de propriété ne lui est
transféré. Le seul droit dont il bénéficie est un droit d’utilisation conformément aux
conditions inscrites sur les licences jointes aux logiciels.
Les tarifs des PRESTATIONS s’entendent en euros. Alpes Digital étant une Auto Entreprise, il n’y
a pas de T.V.A. collectées.
Les prix affichés sont donc les prix finaux quel que soit le statut juridique du CLIENT (pas de
récupération de T.V.A.) et/ou la PRESTATION demandée.
Les tarifs sont consultables sur le site www.Alpes Digital.fr et peuvent être communiqués par
téléphone sur simple appel du CLIENT au numéro de Alpes Digital 06 69 25 97 36.
Pour toute PRESTATION réalisée en atelier (dans les locaux de Alpes Digital), il sera établi au
préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la
PRESTATION.
Pour toute PRESTATION réalisée sur site (domicile et/ou bureau) du CLIENT, il sera établi au
préalable un diagnostic et un devis gratuits définissant le contenu, la durée et le coût de la
PRESTATION.Dans ce cas, que le CLIENT accepte ou non le devis, il devra payer un forfait
correspondant au coût de déplacement sur site (frais de déplacement + temps de déplacement).
Les tarifs communiqués au CLIENT sont ceux en vigueur à la date d’établissement du devis.
La main d’œuvre correspondant à la réalisation d’une PRESTATION est calculée par heure pour la
première heure puis par demi-heure supplémentaire ; toute demi-heure entamée est due dans son
intégralité.
Le règlement par le CLIENT de la PRESTATION, dont le contenu, la durée et le montant ont été au
préalable définis par un devis, est fait immédiatement et dans sa globalité à l’intervenant à la
fin de l’exécution de la PRESTATION. Le CLIENT a le choix de payer soit par chèque bancaire ou
postal à l’ordre de « Mme BERNIGAUD », soit en espèces, soit par Paypal à l’ordre de «
paypal@Alpes Digital.fr ».
Dans le cas où l’intervenant de Alpes Digital ne pourrait exécuter en tout ou en partie la
PRESTATION, du fait d’un manquement du CLIENT à l’une quelconque de ses obligations (voir
article 8), le CLIENT devra également acquitter immédiatement et dans sa globalité à
l’intervenant le montant dû pour la PRESTATION.
Les tarifs des PRESTATIONS sont modifiables sans préavis. Seuls les prix indiqués sur le devis
font foi.
En cas de retard de paiement, le CLIENT se verra appliquer une pénalité de retard d’un montant égal à une fois et demi le taux de l’intérêt légal, calculée sur le montant de la totalité des sommes dues, conformément aux dispositions de l’article L.441-6 du code du commerce.
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige,
le CLIENT s’adressera en priorité à Alpes Digital pour obtenir une solution amiable. À défaut,
l’affaire sera portée devant les juridictions compétentes.
Le présent protocole est régi par la loi française alors même que le CLIENT et/ou que le
protocole s’exécuterait en tout ou en partie à l’étranger. Les parties conviennent de soumettre
à l’arbitrage tout litige qui pourrait survenir entre elles, et ce conformément au règlement
d’arbitrage de la Cour européenne d’arbitrage et de médiation de Versailles.